Conditions Générales d’Utilisation

Objet et champ d’application #

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès au site TopRestoFrance (le « Site ») et son utilisation, incluant l’ensemble des services proposés aux utilisateurs (les « Services »). Toute navigation ou création de compte implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Définitions #

• Utilisateur : toute personne accédant au Site, avec ou sans compte.
• Membre : tout Utilisateur inscrit disposant d’un compte personnel.
• Contenu : textes, avis, notes, photos, fiches ou données publiés sur le Site.
• Éditeur : la personne morale ou physique responsable du Site (cf. Éditeur).

Acceptation des CGU #

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter. En cas de désaccord, cessez toute utilisation et/ou clôturez votre compte.

Accès au Service #

Le Site est accessible 24/7, sauf cas de force majeure, pannes ou maintenances. L’Éditeur peut restreindre l’accès pour motifs légitimes (sécurité, mises à jour, conformité).

Compte, sécurité et suspension #

• Certains Services nécessitent un compte ; fournissez des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte.
• L’Éditeur peut suspendre/résilier un compte en cas de non-respect des CGU, fraude, atteinte aux droits de tiers, abus ou usage illicite.

Contenus : avis, photos et fiches #

Vous garantissez disposer de tous droits sur les Contenus publiés (droit d’auteur, image, marques) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En publiant, vous accordez à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour la durée légale des droits, afin d’héberger, reproduire, adapter, représenter, traduire, distribuer, référencer, promouvoir et exploiter vos Contenus (Site, réseaux sociaux, newsletter, partenaires, sauvegardes).

Règles de publication & modération #

• Interdits : contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques, illégaux, doxxing, SPAM, publicité clandestine.
• Authenticité : avis fondés sur une expérience personnelle, sans conflit d’intérêts ni faux avis.
• Photos : pas de visages reconnaissables sans consentement ; pas de contenus choquants/illégaux.
• Modération : pré/post-modération possible ; suppression/masquage sans obligation de motivation.
• Signalement : via le formulaire de contact (cf. Éditeur).

Propriété intellectuelle #

Le Site (charte graphique, marques, logos, bases de données et contenus hors Contenus Utilisateurs) est protégé et demeure la propriété de ses titulaires. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction substantielle est interdite sans autorisation écrite.

Données personnelles (RGPD) #

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité. Exercez-les via les contacts ci-dessous.

Cookies #

Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez la Politique cookies.

Liens externes #

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable de leurs contenus ni politiques. L’accès s’effectue sous votre responsabilité.

Responsabilités & garanties #

• Informations fournies à titre indicatif, sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude.
• L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de préjudices liés à l’usage du Site.
• Vous êtes responsable de vos Contenus et de votre usage du Site.
• Aucune responsabilité en cas d’indisponibilité, pannes, virus, force majeure.

Disponibilité du Service #

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité mais ne la garantit pas. Des interruptions peuvent survenir.

Modifications des CGU #

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date d’utilisation. En cas de changement important, une information pourra être affichée sur le Site.

Droit applicable & juridiction #

Soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles impératives.

Éditeur, contact & hébergeur #

Dispositions diverses #

• Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Non-renonciation : l’absence d’exercice d’un droit n’emporte pas renonciation.
• Langue : en cas de traduction, la version française prévaut.
• Signalement/DMCA : écrire à contact@toprestofrance.com avec justificatifs.

Modèle informatif ; adapte les champs Éditeur / Hébergeur. Pour validation, consulte ton conseil.